J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023822A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale pour la sauvegarde
des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Papillons blancs (26700 Pierrelatte)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 juillet 2000, no 2 du 6 juillet 2000 et no 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Centre régional d'études, d'enseignement, de formation et d'insertion, institut médico-professionnel Les Gentianes (38000 Grenoble)
Accord d'établissement du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, institut médico-éducatif Ma Campagne (49300 Cholet)
Accord du 28 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 mai 2000 et no 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Père Le Bideau
(16000 Angoulême)
Accord d'association du 4 novembre 1999, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 17 juillet 2000, ainsi que les accords d'établissements et leurs avenants respectifs tels qu'indiqués ci-après :
Pour les établissements situés
dans le département de la Charente
Le siège :
Accord du 21 octobre 1999, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 13 juillet 2000 ;
ISEP Tous Vents :
Accord du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 9 mars 2000 et avenant no 2 du 4 juillet 2000 ;
Le Logis de Fissac :
Accord du 6 octobre 2000, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 20 juin 2000 ;
Le foyer éducatif Saint-Joseph :
Accord du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 5 juillet 2000 ;
Cellule comptable centrale :
Accord du 21 octobre 2000, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000 ;
Service d'accueil et d'hébergement :
Accord du 21 octobre 2000, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département des Deux-Sèvres
La Maison des Deux-Sèvres :
Accord du 21 octobre 1999, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 3 juillet 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département de la Charente-Maritime
Maison de Saint-Louis-de-Montfort :
Accord du 12 octobre 1999, avenant no 1 du 26 octobre 1999, avenant no 2 du 21 février 2000 et avenant no 3 du 1er mars 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département de la Dordogne
IEP de Cadillac :
Accord du 26 octobre 1999 et avenant no 1 du 9 mars 2000.
Pour l'établissement situé
dans le département des Hautes-Pyrénées
Maison d'enfants Saint-Joseph :
Accord du 18 octobre 1999 et avenant du 4 mai 2000.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro